Politique de confidentialité - Services juridiques PC

Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023

Mise à jour : le 18 janvier 2024

Chez Services juridiques PC Inc., nous conseillons et accompagnons nos clients dans la réalisation de services juridiques personnalisés et de haute qualité en faisant preuve d’efficacité et de transparence. Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à respecter votre vie privée.
Dans ce contexte et afin de nous conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, nous avons procédé à la mise à jour notre Politique relative au respect de la vie privée.
Les changements à notre politique visent principalement à offrir des renseignements sur l’utilisation des témoins de connexion, l’envoi de messages électroniques commerciaux, les conditions préalables à la communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ainsi que la désignation et les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Notre politique relative au respect de la vie privée a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous avez recours aux différents services offerts par Services juridiques PC Inc.

FAITS SAILLANTS DE LA POLITIQUE

Quelles sont les lois applicables?

La politique a été préparée en tenant compte des lois applicables aux opérations de Services juridiques PC Inc., à savoir la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d’autres lois de la province du Québec et des lois fédérales du Canada, et les règlements qui en découlent.

Portée et application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que recueille Services juridiques PC Inc., peu importe par quels moyens, par exemple en personne dans nos points de service, par téléphone ou via notre site Web (« Sites Web »).

Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir et gérer nos services et nos activités. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de tiers, lorsque vous visitez notre Site Web ou par le biais de nos professionnels que vous rencontrez dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour réaliser des analyses de données et de la recherche, dans le but d’améliorer ou de développer des services relatifs aux services juridiques, ainsi que pour rehausser globalement votre expérience client et pour d’autres fins permises ou requises par la loi.

Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous communiquerons vos renseignements personnels aux sociétés affiliées à Services juridiques PC Inc., à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte) et à d’autres tiers uniquement avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable.

Comment donner ou retirer votre consentement?

En utilisant nos services et en visitant notre Site Web vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique. De façon générale, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles précisées dans la présente politique ou autrement au moment de la collecte, par exemple dans un formulaire de consentement spécifique ou dans des modalités particulières à un service auquel vous adhérez.

Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

Vous avez des choix par rapport à la façon dont Services juridiques PC Inc. traite vos renseignements personnels.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services, sans que cela n’ait de conséquences sur les services que vous recevez de Services juridiques PC Inc.

Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?

La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent.

Comment procéder pour avoir accès à mes renseignements personnels?

Vous avez un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable.

Comment savoir si la Politique relative au respect de la vie privée a été modifiée?

À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, pour transmettre une question ou un commentaire ou pour formuler une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels:

Monsieur Jean-Philippe Archambault, Directeur Général,
934 Bernard-Pilon, McMasterville, Québec, J3G 1L6.
Courriel: [email protected].

Lois applicables

Nous nous engageons à nous conformer aux lois applicables à nos opérations, spécifiquement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada, et leurs règlements d’application qui en découlent (ci-après, les « lois applicables »). La présente politique a été préparée en tenant compte des lois applicables, il se peut donc que les droits et obligations prévus dans la politique ne soient pas cohérents avec les exigences en matière de protection de la vie privée de toutes les juridictions. Si vous utilisez le site Web de Services juridiques PC Inc. ou recourez aux services de Services juridiques PC Inc. et que vous ne résidez pas au Québec, veuillez prendre note qu’en fournissant vos renseignements personnels, vous êtes réputé consentir à : (i) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels au Québec ; et (ii) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément aux lois de la province du Québec (qui pourraient être différentes des lois sur la protection des renseignements personnels de la juridiction de votre résidence) et la présente politique.

Portée et application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que recueille Services juridiques PC Inc., peu importe par quels moyens, par exemple en personne (dans notre point de service), par téléphone ou via notre site Web.

Dans la présente politique, nous décrivons quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, les communiquons et les gérons, ainsi que les façons dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.
Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons également, dans certains cas, obtenir un consentement spécifique de votre part par rapport à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

Que comprend la Politique relative au respect de la vie privée?

La présente politique décrit comment nous traitons vos renseignements personnels, plus précisément les renseignements que nous recueillons ainsi que les façons dont nous les recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons. De plus, nous vous expliquons vos choix quant à la protection de votre vie privée et la façon de procéder pour exercer ces choix.
La présente politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Services juridiques PC Inc. et où nous recueillons des renseignements à votre sujet. Par exemple, cela peut survenir lorsque vous avez recours à nos services, rendez-vous avec nos différents professionnels de chez Services juridiques PC Inc., lorsque vous visitez notre Site Web, ou lorsque vous communiquez avec nous par tout moyen.
Veuillez noter que des avis particuliers ou des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer au traitement de vos renseignements personnels. Ces avis ou modalités supplémentaires s’appliquent en plus de la présente politique. Par exemple :
Dans certains cas, Services juridiques PC Inc. vous demandera de compléter un formulaire de consentement à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un tiers, par exemple lorsque vous souhaitez que nous les transmettions à votre assureur, à un de vos professionnels, etc.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et de quelle façon les recueillons-nous?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir et gérer nos services et nos activités. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de tiers, lorsque vous visitez notre Site Web ou par le biais de nos différents professionnels, dans le cadre des différents services que nous vous fournissons.

a. Définition de « renseignement personnel »

Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait raisonnablement vous être associé. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, notamment:

Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, tels que votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre sexe, votre contrat de mariage et ou de vie commune, etc.
Des renseignements liés à la situation pour laquelle vous avez recours aux services de Services juridiques PC Inc et nécessaires à la réalisation du mandat.
Des renseignements sur les services particuliers que vous avez obtenus de Services juridiques PC Inc.
Des renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre Site Web.
Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

b. Collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons généralement les renseignements personnels comme suit :

Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels directement, par exemple en personne à notre point de service, dans le cadre d’une téléconsultation, par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou au moyen de notre Site Web.
Par exemple :

Lorsque vous vous présentez en point de service, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin de rendre ces services et de communiquer les résultats et de produire les documents ou transactions nécessaires., le cas échéant.
Lorsque vous participez à une séance de téléconsultation avec un professionnel de Services juridiques PC Inc., nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin de vous rendre les services requis.
Lorsque vous nous contactez par téléphone pour effectuer un rendez-vous, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour compléter la prise du rendez-vous.
Nous pouvons enregistrer les appels à notre centre de relation avec la clientèle pour des fins de contrôle de la qualité. Dans ce cas, nous vous en informerons au début de l’appel.

De notre site Web

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements électroniquement par vos contacts avec notre Site Web au moyen de technologies (les nôtres ou celles de tiers) comme des témoins et des pixels.
Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter notre Site Web aux préférences de l’usager concerné, pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de notre Site Web et nos communications électroniques (par exemple nos infolettres) afin de les améliorer, et afin de vous présenter des publicités de Services juridiques PC Inc. avec l’aide de nos partenaires.

Par exemple :

Nous pouvons utiliser votre position géographique pour déterminer en quelle langue afficher notre Site Web lorsque vous le visitez.
Sujet aux lois applicables, nous pouvons utiliser les pages visitées sur notre Site Web afin de vous présenter des publicités personnalisées sur les sites Web de nos partenaires.

Les technologies que nous employons comprennent, notamment, les suivantes :

les témoins, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, afin que certains renseignements puissent être sauvegardés entre vos visites, comme vos données d’accès ou votre choix de langue. Ainsi les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez notre site.
les pixels, c’est-à-dire de petits fichiers images contenant des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP, pouvant être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymisées (nous empêchant ainsi de vous identifier). Les renseignements personnels compilés et présentés sous forme de données agrégées résultent d’une synthèse et ne comprennent aucun identifiant personnel.

Nous utilisons Google Analytics, qui sont des services qui utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de notre Site Web, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs de notre Site Web et offrir d’autres services liés à l’utilisation du Site Web et d’Internet. Ces renseignements ne nous sont pas transmis sous une forme qui permet de vous identifier.
Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions de notre Site Web.

Comment utilisons-nous les témoins de connexion et les technologies similaires?

Nous utilisons des technologies telles que les cookies ou pixels qui remplissent différentes fonctions sur nos Sites Web (voir la section précédente).

Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client et pour d’autres fins permises ou requises par la loi.
Plus particulièrement, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Pour vous offrir nos services

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services et, plus particulièrement, aux fins suivantes :

Vérifier votre identité. Par exemple : si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur votre dossier, nous vous demanderons des renseignements pour confirmer votre identité.
Déterminer si nos services sont appropriés pour vous.
Répondre à vos demandes et questions. Par exemple : vous pouvez nous contacter par téléphone au sujet de nos services ou pour obtenir de l’information sur votre dossier ou pour prendre un rendez-vous.
Fournir nos services.

b. Gestion de nos activités et opérations

Nous utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons dans le cadre de nos activités et opérations, plus précisément pour :

Déployer et gérer nos systèmes informatiques. Par exemple : lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de nos réseaux.
Gérer notre Site Web et faciliter son utilisation. Par exemple : au moyen de témoins ou d’autres technologies semblables.
Permettre votre participation à des sondages ou, le cas échéant, autres séminaires ou ateliers.
Nous protéger ainsi que d’autres organisations contre les erreurs et la fraude. Par exemple : nous pouvons vérifier les renseignements personnels de nos clients dans le cadre d’audits de conformité.
Surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations. Par exemple : nous pouvons utiliser les renseignements personnels de nos clients lorsque nécessaire.
Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires. Par exemple : nous pouvons devoir utiliser les renseignements personnels de nos clients pour fournir des rapports à des autorités gouvernementales et à leurs représentants et mandataires autorisés.

c. Nos communications avec vous

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, avec votre consentement, pour communiquer avec vous de diverses manières aux fins suivantes:

Vous faire parvenir nos infolettres, en vous offrant la possibilité de vous désabonner en tout temps;
Vous informer de différentes manières (par exemple, par courriel, téléphone, texto ou publipostage) au sujet de nos services ou événements qui pourraient vous intéresser. Par exemple, nous pouvons vous faire parvenir de l’information si nous estimons qu’un service de Services juridiques PC Inc. que vous n’utilisez pas pourrait vous intéresser;
Vous présenter des publicités ou vidéos informatives personnalisées concernant nos services, si nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser.

Pour recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, vous devez nous donner votre consentement, lorsque cela est requis par la loi. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas vous les envoyer.
Si, après avoir consenti à leur envoi, vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale et que vous voulez mettre fin à votre abonnement, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages.

d. Analyse de données et recherche

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des analyses de données et de la recherche, dans le but d’améliorer ou de développer des services, ainsi que des événements, et de mieux comprendre notre clientèle. Dans ce cas, nous procéderons généralement à l’agrégation et/ou à l’anonymisation de vos renseignements personnels, de sorte qu’ils ne comprennent plus d’informations à partir desquelles vous pouvez être identifié.
Par exemple, nous pouvons réaliser des analyses de données et de la recherche aux fins suivantes, en tout temps en conformité avec les lois applicables :

Améliorer la performance de notre Site Web et développer du contenu qui répond mieux aux intérêts de nos visiteurs.
Mesurer l’efficacité de notre marketing et développer des campagnes qui correspondent aux besoins de nos clients.
Développer de nouveaux services qui répondent aux besoins de nos clients.
Effectuer des analyses de données et de la recherche et développement afin de développer des nouveaux outils comme des algorithmes ou des rapports.

Comment communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte), avec des sociétés affiliées à Services Juridiques PC et à d’autres tiers avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi.
De plus, nous pouvons communiquer des renseignements agrégés et/ou anonymisés à des tiers. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de notre groupe de sociétés, sauf tel qu’il est indiqué ci-après :
a. Fournisseurs de services
Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à fournir nos services, à exercer nos activités, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Ils nous fournissent, par exemple, des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de renseignements personnels. Nous pouvons également sous-traiter certains services que nous fournissons à nos clients à des tiers.

Par exemple :

Nous pouvons utiliser un fournisseur d’envoi de courriel afin de vous transmettre notre infolettre.
Nous pouvons utiliser la plateforme de clavardage d’un fournisseur de services afin de vous offrir un service vous permettant d’échanger en direct avec un représentant de Services juridiques PC Inc.

En utilisant les services de Services juridiques PC Inc., vous consentez à ce que vos renseignements personnels transigent par les systèmes de fournisseurs tels que le gouvernement, les compagnies d’assurances, les avocats, les notaires, etc.).

c. Autres motifs autorisés

La loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles, pour prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige et celles où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou pour protéger nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne communiquons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

d. Avec votre consentement

En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités autres que celles énumérées ci-haut.
Par exemple :

Avec votre consentement ou à votre demande explicite, nous pouvons partager vos renseignements avec vos fournisseurs de services (assureur, employeur , comptable, banquier, notamment)

e. À l’extérieur du Québec

Il est possible que, pour vous offrir les services que vous nous avez demandés, nous devions faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et liés contractuellement avec Services juridiques PC Inc.. Il se peut alors que nous devions leur communiquer des renseignements personnels vous concernant ou leur confier la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver de tels renseignements pour votre compte.
Dans le cas où nous devons communiquer vos renseignements personnels à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec, pour d’autres fins que celles pour lesquelles nous les avons recueillis, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.
Dans tous les cas, avant de communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que vos renseignements personnels seront protégés adéquatement. Cette communication ne sera effectuée que si, après analyse, nous considérons que le fournisseur attribue à vos renseignements une protection adéquate et équivalente à celle qui est applicable au Québec.

Comment donner ou retirer votre consentement?

En utilisant nos services et en visitant notre Site Web vous consentez ainsi à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.
De façon générale, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles précisées dans la présente politique ou autrement au moment de la collecte, par exemple dans un formulaire de consentement spécifique ou dans des modalités particulières à un service auquel vous adhérez.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris lorsque nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou lorsque vous avez des obligations contractuelles envers nous. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de gérer vos préférences à l’égard du respect de la vie privée sous Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?
Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir nos services.

Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

Vous avez des choix par rapport à la façon dont Services juridiques PC Inc. traite vos renseignements personnels. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services, sans que cela n’ait de conséquences sur les services que vous recevez de Services juridiques PC Inc.

Par exemple :

Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications de nature publicitaire de Services juridiques PC Inc.

Vous avez différentes options pour effectuer vos choix :

a. Vous pouvez communiquer directement avec nous : [email protected].

b. Vous pouvez indiquer votre choix de ne pas recevoir des messages de marketing de Services juridiques PC Inc.

Par courriel en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez.
Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (vous transmettre, par exemple, un message de service à la clientèle, des renseignements importants concernant un service ou un rappel). De plus, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un jusqu’à 10 jours ouvrables.
Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les témoins, par exemple, notre Site Web vous reconnaît lorsque vous l’utilisez ou y revenez, et peut ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de notre Site Web.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile.

c. Utilisez la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons utiliser les services de tiers (des services comme Google Analytics ou des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui emploient certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation sur notre Site Web. Vous pouvez gérer vos préférences quant à la protection de la vie privée aux fins des services de certains tiers, comme Google ou Facebook, en utilisant la fonctionnalité de désabonnement de leur plateforme. Veuillez noter que le fait de désactiver, bloquer ou supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, risque d’empêcher votre utilisation de certaines fonctions de notre Site Web.
Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur notre Site Web. L’information ainsi obtenue, qui nous est transmise sous une forme qui ne permet pas de vous identifier, provient des paramètres de votre appareil ou navigateur relatifs aux publicités. Si vous souhaitez désactiver les paramètres de Google relatifs aux publicités, rendez-vous à l’adresse www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur de Google pour la désactivation, que vous trouverez à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Comment protégeons-nous et conservons-nous les renseignements personnels?

a. Comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels

Pour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Nous visons ainsi à éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit en tout temps restreint aux seuls employés et mandataires de Services juridiques PC Inc. qui sont justifiés par la loi d’y avoir accès. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

b. Lieu de conservation de vos renseignements personnels

Nous utilisons toutes les mesures de sécurité raisonnables, pouvant inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.
À moins que nous soyons légalement requis ou contractuellement tenus de conserver vos renseignements personnels au Canada, il se peut qu’ils soient transférés à l’extérieur du Canada. Par exemple, il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Dans ce cas, les renseignements personnels sont régis par les lois du territoire où ils sont utilisés ou stockés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question.

c. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

Comment procéder pour avoir accès à mes renseignements personnels?

Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve de toute restriction prévue par la loi. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai de trente (30) jours de la réception de votre demande.
Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts, véridiques et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez nous en aviser de la manière indiquée ci-dessous.
Pour consulter vos renseignements personnels, pour faire une demande de rectification ou de retrait de consentement de vos renseignements personnels, vous pouvez présenter une demande en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées sous À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Comment savoir si la Politique relative au respect de la vie privée a été modifiée?

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la politique sur la présente page Web. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous afficherons un avis sur notre Site Web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. En continuant à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire pouvant s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique, vous devez cesser d’utiliser nos services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.

À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?

Jean-Philippe Archambault, BAA, Adm.A.
Directeur Général
934, rue Bernard-Pilon, McMasterville (Québec) J3G 1L6
Courriel: [email protected]
Tél.: 514-607-6947